1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix s’entendent en euros. Toutes les factures sont payables dans les 15 jours à dater de la facture sur le compte BE55 2500 2621 5044 au nom de la société Alifar SA, rue du Bois-des-Broux, 37 à 5080 Rhisnes, n° de TVA BE0408.380.589.

3. Les factures sont payables à 15 jours suivant la réception des marchandises, sans dépasser un délai de 30 jours après l’émission de la facture. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

4. Une indemnité forfaitaire de 10 % de la créance sera réclamée au titre de frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement. Ce retard de paiement entrainera également un intérêt au taux conventionnel de 10 % par an.

5. La guerre, le blocus, le manque de transport, le gel des canaux, les inondations, les incendies, les accidents de machine, les grèves, le lock-out et les autres évènements qui exercent une influence sur l’approvisionnement, la fabrication ou l’expédition,  nous autorisent à suspendre nos engagements sans indemnités, non seulement s’ils rendent impossible la livraison mais encore s’ils modifient les conditions de notre activité.

6. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification à la composition de nos marchandises selon l’évolution des marchés et des techniques en veillant à ce que la qualité des marchandises ne soit pas altérée et la conformité à leurs destinations respectée.

7. Sauf dérogation de notre part, le transfert des risques sur les marchandises a lieur lors de la livraison de la marchandise au lieu fixé par le client en cas de livraison par nos véhicules ou par un transporteur affrété par nos soins. Le client s’assure que la marchandise peut être déchargée sur sol dur, à savoir : béton, clinkers ou asphalte. Présentés par les chauffeurs, les bons de livraison doivent être signés et valident l’acceptation de la marchandise dans sa quantité et qualité. Le client autorise le transporteur à livrer l’aliment commandé nécessaire à son cheptel, en son absence et à porter la mention « absent » au lieu et place de sa signature sur le bon de livraison. Le client ne pourra pas invoquer son absence de signature de bon de livraison pour contester l’exécution des livraisons.

8. Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

9. Toute reprise de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du vendeur. Seules pourront faire l’objet d’une reprise, les réclamations portant sur une non-conformité ou sur une défectuosité du produit exclusivement imputable au vendeur. Les produits renvoyés sont accompagnés d’un bon de reprise et doivent être dans leur état et/ou emballage d’origine. Toute reprise non conformes à la procédure ci-dessus seront refusées, aucun avoir ne pourra être accordé.

10. Les clauses de résiliation et indemnités reprises aux présentes conditions générales de vente sont également opposables par le client à la SA ALIFAR en cas d’inexécution d’une de ses obligations contractuelles pour autant que cette inexécution engendre un dommage réel et démontré au client.

11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

12. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au règlement général sur la protection des données (RGPD).  Ces données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques liées aux missions confiées à l’entreprise et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de marketing.